Remarques générales

L’accès et l’utilisation des services du site interne www.zenitfunding.comc sont soumis aux conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous.
Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent les informations juridiques pertinentes relatives à la visite et à l’utilisation des services proposés sur le site internet de Zenit Funding.
En accédant au présent site, aux pages qu’il contient ou aux services proposés, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter sans aucune restriction.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, ou aux services proposés par le site, le client est invité à prendre contact avec la société à l’adresse électronique : contact@zenitfunding.com.

Table des matières

Article 1 – Identification
Article 2 – Objet
Article 3 – Définitions
Article 4 – Modifications
Article 5 – Services
Article 6 – Inscription
Article 7 - Obligations relatives à l’usage du Site
Article 8 – Garanties
Article 9 – Modalités d’utilisation des Services
Article 10 – Propriété intellectuelle
Article 11 – Protection des données à caractère personnel et utilisation des cookies
Article 12 – Durée
Article 13 – Suspension ou Clôture du Compte Utilisateur
Article 14 – Divers
Article 15 – Droit applicable et clause attributive de juridiction

Article 1 – Identification

Le site www.zenitfunding.com est exploité par la société Rhea digital Partners Srl.
Email : contact@zenitfunding.com

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (en abrégé «CGU») ont pour objet de définir les droits et obligation des clients dans le cadre de l’utilisation des services fournis par [*]. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site.

En accédant au site et en utilisant les services offerts par la Société, le client confirme accepter ces CGU.

Si vous n’acceptez pas inconditionnellement les présentes CGU, n’accédez pas à ce site et n’utilisez pas ces services.

Tant que le client accepte et respecte les présentes CGU, [*] lui accorde le droit personnel, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et limité d’entrer et d’utiliser le site et les services.

Article 3 – Définitions

1. Abonnement: désigne le montant mensuel payé par l’Utilisateur pour accéder aux Services proposés par la Société.
2. Commission: désigne le montant en euros versé par la Société à l’Utilisateur, correspondant, selon la formule d’abonnement, à un pourcentage des gains fictifs réalisés lors de la Simulation d’Opérations Boursières.
3. Compte de Démonstration: désigne le compte virtuel fourni à l’Utilisateur par la Société pour participer à la phase de Simulation d’Opérations Boursières avec des fonds fictifs.
4. Compte d’Utilisateur: compte personnel ouvert par un particulier (l’ « Utilisateur ») permettant à celui-ci, sous réserve de souscription à l’Abonnement, aux conditions définies par les présentes CGU, d’accéder aux Services proposés par la Société.
5. Conditions Générales d’Utilisation ou CGU: désigne le présent document accessible via le Site, qui encadre les droits et obligations des Utilisateurs et de la Société dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
6. Force Majeure: sont réputés constituer un cas de force majeure tous les événements hors du contrôle de la Société, y compris, mais sans que cela soit limitatif : une panne d’électricité, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, un incendie ou une inondation, une catastrophe naturelle, une épidémie, une pandémie, la grève de son personnel ou d’un de ses sous-traitant ou fournisseurs, guerre, attentat terroriste, troubles, émeutes ou occupation du territoire par des forces étrangères, négligence d’un tiers telles que les personnes responsables de la livraison d’électricité ou des services de télécommunication, des restrictions gouvernementales, réglementaires ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté de l’une des parties empêchant l’exécution normale des présentes CGU par cette partie. La Société, tout comme l’Utilisateur, devront notifier par tout moyen disponible à l’autre partie tout cas de force majeure auquel il serait soumis.
7. Gains Fictifs: désigne les gains simulés obtenus par l’Utilisateur lors de la participation à la Simulation d’Opérations Boursières, qui peuvent le cas échéant, selon la formule d’abonnement choisie par l’Utilisateur, donner droit à une commission en euros, versée par la Société sur la base de ses recettes.
8. RGPD: désigne le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679), qui encadre la protection des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.
9. Services: désigne l’ensemble des services proposés par la Société, comprenant notamment les simulations d’opérations boursières sur des cours réels, l’accès à des comptes de démonstration et, selon la formule d’abonnement, la possibilité éventuelle de percevoir des commissions en euros sur des gains fictifs.
10. Simulation d’Opérations Boursières: désigne l’activité fictive de d’opérations boursières (trading) réalisée sur des plateformes de démonstration mises à disposition par la Société, sans investissement réel ni de la part de l’Utilisateur ni de la part de la Société ou de tiers.
11. Site: désigne le site internet www.zenitfunding.com via lequel la Société propose ses Services.
12. Société: désigne Altius Group LLC qui s’occupe des transactions financières, ZENIT FUNDING développe le Site et fournit les Services.
13. Transaction Fictive: désigne toute opération simulée effectuée par l’Utilisateur dans le cadre de la Simulation d’Opérations Boursières, sans utilisation de fonds réels.
14. Utilisateur: désigne toute personne physique, agissant en qualité de consommateur et à des fins non professionnelles, qui accède au Site et utilise les Services proposés par la Société.

Article 4 – Modifications

La Société se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, à sa discrétion, de modifier et de mettre à jour les présentes CGU, l’accès et le contenu de son Site.
En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur en est informé lors de sa prochaine connexion sur le Site, au moyen d’une notification appropriée. L’Utilisateur accepte alors expressément et irrévocablement les modifications.
Le refus d’accepter les nouvelles CGU implique automatiquement la décision de l’Utilisateur de clôturer son Compte.

Article 5 – Services

Le Site a pour objet de proposer des services de Simulation d’Opérations Boursières calculés sur la base des cours réels qui comprennent:

1. Formule d’abonnement 1 : sous réserve de souscription à l’Abonnement, l’Utilisateur accède à une Simulation d’Opérations Boursières encadrée par des objectifs de performance, sans possibilité de gains réels. Cette Phase permet à l’Utilisateur de se familiariser avec les outils et de développer ses compétences.
2. Formule d’abonnement 2 : sous réserve d’avoir atteint les objectifs de performance déterminés dans la Formule d’abonnement 1, l’Utilisateur peut accéder à la Formule d’abonnement 2 des Services. L’Utilisateur participe à une nouvelle Simulation d’Opérations Boursières via un Compte de Démonstration également avec des fonds fictifs, mais avec la possibilité.

Les Services et les tarifs y afférant plus amplement décrits en annexe sont fournis par la Société.

Les Services ne constituent pas des activités réglementées : aucun des Services n’entraîne des investissements pour compte propre ou pour compte de tiers dans des valeurs mobilières ou investissements financiers et ne constitue aucune activité réglementée (notamment des conseils en placement ou des activités d’intermédiation financière). Dans l’hypothèse où l’Utilisateur décide d’exercer par ailleurs – sous son entière responsabilité – des activités soumises à des autorisations dans des secteurs réglementés, il lui revient de prendre toutes les mesures et se conformer aux législations et aux réglementations applicables.

Article 6 – Inscription

6.1. Ouverture du Compte d’Utilisateur

La participation aux Services proposés sur le Site nécessite l’ouverture d’un Compte d’Utilisateur personnel en complétant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.

Le Compte d’Utilisateur est personnel et nominatif.

En l’absence d’un Compte d’Utilisateur, il est impossible d’utiliser les Services.

L’ouverture d’un Compte d’Utilisateur sur le Site n’est autorisée qu’à l’égard des personnes physiques possédant la capacité juridique et ayant atteint l’âge minimum de 18 ans. A cet égard, la Société se réserve le droit d’exiger une preuve de l’âge de l’Utilisateur et d’effectuer des contrôles sur les informations fournies à tout moment.
Un Compte d’Utilisateur peut être suspendu jusqu’à ce qu’un justificatif de l’âge de l’Utilisateur satisfaisant pour la Société soit fourni.

Pour ouvrir valablement un Compte d’Utilisateur, l’Utilisateur doit fournir notamment les Données personnelles suivantes:

1. Nom;
2. Prénom;
3. Domicile ;
4. Nationalité ;
5. Civilité ;
6. Date de naissance;
7. Pays de résidence;
8. Adresse postale;
9. Adresse e-mail;
10. Numéro de téléphone.

Outre ces informations susmentionnées, l’Utilisateur devra créer des informations de connexion:

1. Un identifiant (nom d’Utilisateur) ; et
2. Un mot de passe.

La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation d’identifiants jugés inappropriés. Une fois les informations saisies, l’Utilisateur accepte les CGU, la Politique de Vie Privée ainsi que la Politique de Cookies en cochant expressément la case :

« J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LA POLITIQUE DE VIE PRIVEE AINSI QUE LA POLITIQUE DE COOKIE DE Rhea Digital Partners Srl ».

Afin de valider son adresse e-mail, il sera envoyé à l’Utilisateur, lors de son inscription, un courrier électronique reprenant un lien hypertexte sur lequel il sera invité à cliquer dessus. Une page du Site l’informera ensuite que son Compte d’Utilisateur a bien été validé.

L’Utilisateur peut désormais accéder à son espace « Compte Utilisateur ».

S’il devait apparaitre que les conditions d’inscription ne sont pas/plus remplies, ou que les informations communiquées ne sont pas ou plus exactes/sincères/actuelles, la Société se réserve le droit de refuser l’ouverture du Compte d’Utilisateur ou de le clôturer.

Chaque personne physique n’est autorisée à avoir qu’un seul Compte d’Utilisateur maximum sur le Site. Si la Société constate ou soupçonne raisonnablement qu’une seule personne physique détient le contrôle direct ou indirect de plusieurs comptes, la Société se réserve le droit de bloquer les différents Comptes d’Utilisateur.

Le Compte d’Utilisateur est strictement personnel et ne peut être transféré à un tiers ni utilisé par un tiers.

6.2. Compte d’Utilisateur et mot de passe

L’Utilisateur est responsable de toute activité sur son Compte d’Utilisateur.

L’Utilisateur préserve la confidentialité des informations relatives à son Compte d’Utilisateur, notamment son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement la Société par courriel, en cas d’utilisation non autorisée de son Compte d’Utilisateur, de son mot de passe, ou de toute violation de sécurité.

6.3 Souscription à l’Abonnement

L’accès aux Services proposés par la Société sur le Site est conditionné au paiement d’un abonnement mensuel d’un montant fixé en annexe. Cet abonnement est directement lié à l’offre des Services fournis par la Société et déterminé en fonction de l’accès à l’ensemble des phases qui constituent les Services.

En souscrivant à l’Abonnement, l’Utilisateur accepte de payer ce montant mensuellement en contrepartie de l’accès à ses Services.

Le non-paiement de l’Abonnement par l’Utilisateur entraîne la suspension de l’accès aux Services.

Article 7 - Obligations relatives à l’usage du Site

En utilisant les Services du Site, l’Utilisateur s’engage à:

1. n’utiliser le Site ou ses Services qu’aux seules fins autorisées par :
   • les CGU ; et par
   • toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée sur le territoire de résidence de l’Utilisateur.
2. ne pas créer ou se servir d’une fausse identité sur le Site ;
3. ne pas diffuser de fausses informations ou d’annonces illégales ;
4. ne pas essayer d’obtenir l’accès non autorisé au Site.
5. ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou susceptibles de nuire à la réputation de la Société (ou de tiers) ;
6. ne pas modifier ou tenter de modifier, par quels que procédés ou instruments que ce soient, les logiciels, les cours boursiers, dans le but notamment d’en modifier les résultats ;
7. ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuels de la Société ou de tiers ;
8. ne pas reproduire, sans l’autorisation de la Société, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site ;
9. ne pas utiliser les données personnelles auxquelles l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site pour diffuser des messages non sollicités dans les boites e mails des autres Utilisateurs (« Spamming »), à toute fin commerciale ou non, ou de toute autre façon non autorisée ;
10. ne pas télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
11. satisfaire à toute obligation fiscale éventuelle ;
12. ne pas autoriser un tiers à utiliser son Compte d’Utilisateur ou utiliser les moyens de paiement ou le Compte Utilisateur d’une tierce personne ou d’un autre Utilisateur, même avec l’accord de celui-ci ; et
13. répondre à toute demande de la part de la Société relative à son Compte d’Utilisateur et à communiquer à la Société tout document justificatif qu’elle estimerait utile concernant l’âge, les données bancaires, etc.

En outre, l’Utilisateur accepte d’être le seul responsable des actions et communications entreprises ou transmises par l’intermédiaire du Site et en particulier de son Compte d’Utilisateur.

En cas de non-respect des dispositions de l’article 7 des présentes CGU, la Société se réserve le droit d’engager de poursuites à l’encontre de l’Utilisateur. Ces poursuites peuvent inclure, sans s’y limiter, des actions en justice visant à faire respecter les termes et conditions énoncés et/ou une demande d’indemnité visant à compenser tout dommage subi du fait de ce non-respect. Cette indemnité pourra couvrir les frais légaux, les pertes financières et tout autre préjudice subi par la Société.

Article 8 – Garanties

L’Utilisateur supporte l’entière responsabilité de l’utilisation du Site. Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autorisée par la loi, ce Site et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. En particulier, la Société ne garantit pas que le Site répondra aux exigences de l’Utilisateur, ne subira aucune interruption, sera à tout moment approprié, sécurisé ou exempt d’erreurs. La Société n’est en outre pas responsable des choix d’investissement (réels ou non) que l’ Utilisateur effectuerait en dehors des Services offerts par la Société.

En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur reconnait que la responsabilité de la Société, ses dirigeants, ses employés, agents ou sous-traitants ne pourra être rechercher au titre des Services proposés ou informations mises à sa disposition, pour tous les dommages ou pertes directs ou indirects que l’Utilisateur pourra subir, ainsi que pour tous dommages immatériels tels que la perte d’une chance, la perte d’usage, la perte ou l’altération de données, ou les coûts engendrés par l’acquisition de biens ou services de substitution, résultant de l’utilisation ou du fonctionnement du Site et/ou des Services proposés ou des données accessibles via le Site, même si la Société a été informée de la possibilité de ces dommages.

La Société ne pourra pas non plus être tenue responsable si, pour toute raison indépendante de sa volonté, la plateforme et/ou ses Services venaient à être modifiés ou temporairement rendus indisponibles en raison de maintenance ou de mises à jour.

De même, la Société se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre les Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier la raison ou le motif. Dans ce cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée d’aucune manière et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature qu’il soit.

L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et d’exonérer la Société, ses dirigeants, ses employés, ses représentants et ses fournisseurs, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d’avocat, découlant de toute infraction de sa part aux présentes CGU.

Article 9 – Modalités d’utilisation des Services

9.1. Accès au Site

L’utilisation des Services s’effectue exclusivement par la société de l’information, c’est-à-dire par l’intermédiaire du Site. L’Utilisateur accède aux Services du Site en s’identifiant.

Le Site est accessible via tout matériel informatique, notamment un ordinateur, un téléphone portable ou tout autre support permettant une connexion au réseau Internet.

Pour se connecter au Site, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il doit disposer des équipements matériels et logiciels nécessaires, ainsi que d’une connexion Internet compatible avec les conditions de fournitures des Services proposés par le Site.

L’Utilisateur est responsable, à son propre coût, des moyens d’équipement de télécommunications et informatiques adaptés permettant l’accès au Site et aux Services de la Société. L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de tout son équipement informatique, électronique ainsi que de sa liaison à Internet.

L’Utilisateur aura pris soin de veiller à ce que ses équipements soient :

1. exempts de virus et de dysfonctionnements ;
2. dotés des dernières mises à jour de son système d’exploitation ;
3. équipé au moins d’un antivirus disposant de la dernière mise à jour ;
4. doté d’une sécurité suffisante pour prévenir le risque qu’un tiers n’obtienne l’accès à des données relatives aux Services fournis à l’Utilisateur.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté et/ou de son contrôle.

L’Utilisateur assume les risques techniques en cas de perturbations ou d’interruptions de Services, notamment ceux liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions téléphoniques ou Internet, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes. La Société n’est pas responsable des risques relatifs à l’accès Internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par les Utilisateurs.

La Société recommande la configuration suivante pour pouvoir accéder au Site :

1. Matériel et système d’exploitation :
   • PC Windows ; ou
   • Mac
2. Navigateur :
   • Firefox ou Chrome ;
   • Le navigateur doit être configuré de façon à autoriser les cookies ;

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’Utilisateur déclare être informé de ce que la Société est titulaire ou bénéficiaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des marques, dénominations sociales, signes, noms commerciaux, noms de domaine ou URL, logos, photographies, bases de données, sons, vidéos, animations, images, textes, etc. ou de tout autre signe distinctif ainsi que des logiciels présentés sur le Site.

L’Utilisateur ne bénéficie que d’une licence d’accès et d’utilisation personnelle, non exclusive, temporaire, révocable, et non cessible strictement limitée à l’usage à des fins commerciales et des logiciels et programmes du Site.

Toute autre utilisation des Services ou des signes distinctifs de la Société en dehors de la connexion légitime et autorisée de l’Utilisateur est strictement interdite. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle visés ci-dessus et, notamment de reproduire, communiquer, faire usage, même partiellement, des signes distinctifs, ou faire usage de tout ou partie du contenu du Site, sans l’accord préalable de la Société.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel et utilisation des cookies

La Société consacre le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que l’Utilisateur lui communique.

La politique de privée ainsi que de la politique de cookies sont disponibles sur le Site www.zenitfunding.com

Article 12 – Durée

L’Utilisateur bénéficie des Services après que son inscription soit validée par la Société.

Ces CGU sont valables durant une durée indéterminée, jusqu’à la résiliation du Compte d’Utilisateur ou plus longtemps pour les clauses de ces CGU qui par leur nature perdurent après une telle résiliation.

Article 13 – Suspension ou Clôture du Compte Utilisateur

13.1. Suspension ou clôture du Compte d’Utilisateur par la Société

La Société se réserve le droit de suspendre, résilier l’inscription et de clôturer le Compte d’Utilisateur d’un Utilisateur, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, y compris en cours de partie, notamment dans les cas suivants :

1. Le Compte d’Utilisateur est resté inactif pendant une durée ininterrompue de mois ou plus ;
2. La Société estime que l’Utilisateur a enfreint une ou plusieurs dispositions des présentes CGU ;
3. L’Utilisateur n’a pas communiqué dans les délais demandés l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la validation de son Compte d’Utilisateur ;
4. Les pièces ou documents communiqués à la Société sont incomplets ou inexacts ;
5. Les conditions d’inscription ne sont pas/plus remplies ;
6. En cas d’utilisation abusive de la procédure d’ouverture de comptes ;
7. En cas de simple suspicion ou de constatation par la Société de fraude ou d’activité illicite de l’Utilisateur, ou de tentative d’utilisation illicite des Sites et de ses Services (même avec son accord) ;
8. Tout acte de piratage du Site et de ses Services, en ce compris l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ;
9. Tout acte ou tentative de collusion entre Utilisateurs.

L’Utilisateur sera averti de la suspension ou de la clôture de son compte par e-mail.

La Société se réserve le droit :

1. de porter à la connaissance de toutes autorités compétentes, en ce compris les autorités judiciaires, toutes activités illicites ou suspectées dans le chef d’un Utilisateur ;
2. d’initier toute action judiciaire nécessaire ou utile en vue de mettre un terme au manquement reproché à l’Utilisateur, obtenir réparation du préjudice subi par la Société.

13.2. Clôture du Compte d’Utilisateur par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut mettre fin à son Compte d’Utilisateur à tout moment par e-mail ou par courrier.

La clôture de son Compte d’Utilisateur prendra effet le premier jour du mois suivant de la réception de l’email ou du courrier de l’Utilisateur par la Société.

13.3. Conséquences de la résiliation du Compte d’Utilisateur

La résiliation du Compte d’Utilisateur implique que l’Utilisateur :

1. Cesse tout usage du Site et des Services ; et
2. Supprime toute copie de ceux-ci de son ordinateur ou sur tout autre support.

Article 14 – Divers

14.1. Droit de rétractation

Le droit de rétractation décrit dans le présent article s’applique uniquement à l’Utilisateur qui agit comme un Consommateur.

L’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à dater de l’ouverture de son Compte d’Utilisateur pour se rétracter du contrat sans pénalités et sans indication de motif.

Ce délai court à compter du jour où le contrat est conclu, c’est-à-dire le jour où l’Utilisateur a accepté les présentes CGU.

Pendant ce délai de rétractation, l’exécution du contrat ne peut commencer qu’après l’accord de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation après le commencement de l’exécution du contrat avec son accord, l’Utilisateur ne peut être tenu qu’au paiement, dans les meilleurs délais, des Services effectivement fournis par la Société.

Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation après le commencement de l’exécution du contrat avec son accord, ceci implique automatiquement la décision de l’Utilisateur de clôturer son Compte d’Utilisateur.

Si l’Utilisateur n’exerce pas son droit de rétractation pendant le délai de quatorze (14) jours calendrier, le contrat sera maintenu conformément aux dispositions des présentes CGU.

14.2. Réclamations

Pour toute réclamation relative aux Services, l’Utilisateur peut se rendre soit directement sur le Site, sous l’onglet ʺAideʺ, soit envoyer un email séparé à contact@zenitfunding.com.

Les plaintes doivent être adressées au plus tard dans un délai de 7 jours après le fait générateur de la plainte. À défaut, la plainte sera non recevable. L’Utilisateur reconnait cependant que la Société n’est pas tenue d’enquêter ni de donner suite à une plainte effectuée par un Utilisateur envers un autre Utilisateur.

Toute réclamation sera traitée durant les jours ouvrables, ceci dans un délai maximum de 72h. En cas d’investigations supplémentaires de nos fournisseurs, un délai de 72h supplémentaire peut être requis.

14.3. Cessibilité du contrat

Les droits et obligations de l’Utilisateur ne peuvent être cédés à un tiers sans l’accord préalable de la Société.

Par les présentes CGU, l’Utilisateur accepte que la Société est autorisée à céder le Site ou tout ou partie de ses Services sans autre autorisation préalable de l’Utilisateur.

14.4. Sécurité

La Société met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que l’Utilisateur fournit contre les accès et utilisations non autorisés.
Toutefois, l’Utilisateur reconnait et accepte le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. L’Utilisateur reconnait que tout message ou toute information transmise sur le Site peut être lu ou intercepté par d’autres, même si un avis spécial précise qu’une transmission donnée est chiffrée.

14.5. Disponibilité des services

La connexion au Site et l’utilisation des services proposés implique la connaissance et votre acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.
La Société fera tout son possible pour que le Site et les fichiers pouvant être téléchargés sur celui-ci, soient exempts de bugs, virus, trojan horse et spyware non autorisés. Toutefois, la Société ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de la transmission et de la réception ou non réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ;
• de tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de nos Services ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
• de perte de toute donnée ;
• du dysfonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur ou au Téléphone mobile d’un Utilisateur ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et / ou le Téléphone mobile d’un Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données sur votre ordinateur, tablette et / ou Téléphone mobile contre toute atteinte.

La Société n’est par ailleurs tenue qu’à une obligation de moyens dans la continuité de ses Services.

Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas d’incident ou en cas de force majeure.

Sont réputés constituer un cas de force majeure : tous les événements hors du contrôle de la Société, y compris, mais sans que cela soit limitatif : une panne d’électricité, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, un incendie ou une inondation, une catastrophe naturelle, une épidémie, une pandémie, la grève de son personnel ou d'un de ses sous-traitant ou fournisseurs, guerre, attentat terroriste, troubles, émeutes ou occupation du territoire par des forces étrangères, négligence d'un tiers telles que les personnes responsables de la livraison d'électricité ou des services de télécommunication, des restrictions gouvernementales, réglementaires ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté de l'une des parties empêchant l'exécution normale des présentes conditions générales d’utilisation par cette partie. La Société tout comme l’Utilisateur devront notifier par tout moyen disponible à l'autre partie tout cas de force majeure auquel il serait soumis.

La Société ne peut pas être tenue pour responsable des dysfonctionnements de dispositifs techniques indépendants de son contrôle et n'accepte aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant les services et produits auxquels ils font référence.

14.6. Hyperliens

14.6.1. Établissement de liens vers les pages du Site.

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du Site ne peuvent être établis sans l’accord préalable et écrit de la Société et pour autant que la mention «[*]», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

Cette autorisation ne s’appliquera pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée à l’adresse suivante : [*]. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page(URL)où figurera le lien sur le site tiers.

14.6.2. Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), dʹinlining ou de tout autre procédé dénature similaire sont formellement interdits.

14.6.3. Liens référencés sur le Site

Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites sont fournis pour le seul confort et information de l’Utilisateur. La Société ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites.

L’accès à ces sites internet s’effectue aux risques de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait que ces sites Internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.

14.7. Non-renonciation

Le fait pour la Société de ne pas exiger de l’Utilisateur la stricte application d’un quelconque des termes, engagements ou conditions qui figurent dans les présentes CGU, ne pourra jamais être interprété comme la renonciation par la Société à s’en prévaloir, ni comme un abandon de ses droits, et la Société pourra à tout moment exiger de l’utilisateur la stricte et complète application de tout ou partie desdits termes, engagements et conditions de ses CGU.

14.8. Nullité

Les clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable.

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire d’une disposition des Conditions Générales pour cause de contradiction avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions Générales qui conserveront leur pleine force légale.

La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite et sera remplacée ou considérée comme avoir été remplacée par une disposition similaire conforme à la législation et qui poursuivra, dans la mesure du possible, la même fin que la disposition inapplicable.

14.9. Langues

La Société propose ses Services à l’Utilisateur par l’intermédiaire de formulaires rédigés en langue française, anglaise.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont traduites en langue française, anglaise selon le choix de navigation de l’Utilisateur.

En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Société, la version française, version originale des Conditions Générales d’Utilisation, prévaut.

Article 15 – Droit applicable et clause attributive de juridiction

Le présent Contrat est soumis au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives que l’Utilisateur serait en droit de faire valoir en application de l’article 6 du Règlement CE n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

En cas de controverse ou de litige entre l’Utilisateur et la Société découlant de, ou en rapport avec votre utilisation des Sites, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi dans un délai de 14 jours à dater de sa notification par l’une des Parties. En cas d’incapacité à résoudre ce litige dans le délai précité, les cours et tribunaux belges francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes CGU.

La Société propose ses services aux Utilisateurs par l’intermédiaire de formulaires en langue française, anglaise et néerlandaise. Les présentes conditions générales d’utilisation sont traduites dans ces trois langues selon votre choix de navigation. La version en français prévaudra lors d’un conflit entre la traduction et la version en français.

L’Utilisateur reconnait que, nonobstant toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action contre la Société devra être effectuée au plus tard quinze jours calendrier après le fait générateur.

Annexe : liste des services et tarifs :

• Instant funded $25.000 account : $179
• Instant Funded $50.000 account : $449
• Instant Funded $150.000 account : $599
• Instant Funded $300.000 account : $79